Infos légales et CGU

Editeur : Le site www.equitroc.fr
E-mail : info@equitroc.fr
Directeur de publication : Mr Hassine sébastien

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7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

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Conditions générales de vente
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par equitroc.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

L'acceptation des conditions implique que les annonces peuvent être mise en ligne sur le Facebook de equitroc.fr a cette adresse : https://www.facebook.com/equitroc.fr

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. A l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.
Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
Il est interdit :
• de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
• d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
• d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
• de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
• de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
• de déposer un avis de recherche de personne
• de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
Il est obligatoire :
• de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
• de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
En tant qu'utilisateur du service Equitroc.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
• tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• cosmétique, médicament et parapharmacie
• armes à feu, explosifs, pièges de chasse
• contenu réservé aux Adultes
• espèces végétales et animales protégées